Conditions générales de vente – pages-editions.com

PREAMBULE

Date de dernière mise à jour : 26 avril 2023

Les éditions Nouvelle Page SA vous proposent de télécharger en version PDF et/ou d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

Les éditions Nouvelle Page SA, dont l’identité est renseignée sous l’onglet Mentions légales (ci-après « Nouvelle Page ») propose à la vente (i) des produits d’édition en format papier et/ou numérique, (ii) des produits alimentaires, ainsi que (iii) des services y relatifs (notamment des abonnements). La vente de ces produits et services est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Il appartient au client de consulter les CGV actuellement en vigueur avant tout achat en ligne, la date de dernière mise à jour étant indiquée en haut des CGV.

ARTICLE 1 – DEFINITION

Les termes ci-dessous ont la signification suivante au sens des présentes CGV :

Client(s) : désigne toute personne qui effectue une Commande de Produits et/ou de Services.

Commande : désigne l’achat à distance de Produits et/ou de Services par le Client après acceptation pleine et entière des CGV et dont la validation constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause qu’en application du droit de rétractation du Client ou de la garantie commerciale Nouvelle Page, tel que mentionné dans les CGV.

Abonnement Santé : désigne une offre d’abonnement dédiée aux produits alimentaires de la gamme Nouvelle Page, permettant au Client qui y adhère de recevoir régulièrement et automatiquement des Produits, selon le rythme choisi par le Client ; et à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment en contactant le Service clients.

Parties : désigne collectivement Nouvelle Page et le(s) Client(s).

Produit(s) : désigne (i) les produits d’édition en format papier et/ou numérique et (ii) les produits alimentaires, commercialisés par Nouvelle Page.

Service(s) : désigne l’ensemble des services commercialisés par Nouvelle Page, notamment les abonnements.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Toute Commande de Produits ou de Services implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

En passant Commande, le Client qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la Commande et avant passation de celle-ci et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation ne saurait en aucun cas être conditionnée par une signature manuscrite du Client.

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

Nouvelle Page se réserve la possibilité de mettre à jour, modifier ou compléter les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont toujours celles disponibles en ligne au jour de la passation de la Commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 Description des Produits et Services

Nouvelle Page propose à la vente une gamme de Produits et Services payants comprenant :

les Produits suivants : des produits d’édition en format papier et/ou numérique, notamment des revues et des programmes, et des produits alimentaires.

Nouvelle Page attire l’attention des Clients sur le fait que les produits alimentaires proposés à la vente ne doivent en aucun cas être considérés comme des médicaments et, partant, n’ont vocation ni à diagnostiquer, ni à prévenir, ni à soigner des maladies quelles qu’elles soient. Il est recommandé aux Clients de consulter un médecin pour toute question relative à leur santé ;

des services d’abonnement associés.

Une description des caractéristiques essentielles de ces Produits et Services est proposée au Client avant tout acte d’achat. Le Client qui passe Commande est réputé en avoir préalablement pris connaissance.

Des différences peuvent exister entre un Produit et sa photographie, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran du Client. Ces photographies ou graphismes n’ont ainsi qu’une valeur indicative et ne constituent en aucune façon un engagement contractuel de la part de Nouvelle Page.

L’offre de Produits et Services proposés à la vente peut être modifiée à tout moment par Nouvelle Page, à sa seule discrétion.

3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas Nouvelle Page ne peut garantir au Client la disponibilité des Produits.

Dans l’éventualité où un ou plusieurs des Produits commandés par le Client sont indisponibles, le Client sera informé de l’indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la Commande. Le Client peut alors choisir entre (1) le remplacement du ou des Produit(s) indisponible(s) par un ou des Produit(s) d’une valeur équivalente ; ou (2) le remboursement des sommes versées au titre du ou des Produit(s) indisponible(s). En dehors du remboursement du prix du ou des Produit(s) indisponible(s), le Client ne peut prétendre à aucune indemnité d’annulation de Commande, ce qu’il reconnaît et accepte sans réserve.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Conditions de Commande

Le Client qui passe une Commande en ligne déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande en ligne.

Le Client peut passer Commande par courrier postal, par téléphone ou par Internet.

Le Client réalise sa Commande dans le cadre de l’une des deux offres suivantes, selon leur disponibilité :

Offre abonnement: le Client réalise une Commande de Produit(s) dans les conditions de l’article « Abonnements » des CGV.

Le Client qui commande dans le cadre de l’Offre abonnement bénéficie automatiquement (i) de conditions tarifaires avantageuses et (ii) des Services Premium de Nouvelle Page, lesquels comprennent notamment : des délais de livraison raccourcis le cas échéant, et des offres commerciales privilégiées envoyées directement par e-mail au Client (réductions, cadeaux, ventes privées, etc.).

Offre standard: le Client réalise une Commande de Produit(s) par unité(s), dans des conditions de vente standard.

Le Client qui opte pour l’Offre standard est également abonné aux Services Premium de Nouvelle Page, gratuitement et par défaut, afin qu’il puisse profiter des avantages ci-dessus décrits. Le Client qui ne souhaite pas profiter de ces avantages a la possibilité de renoncer aux Services Premium en cliquant sur le lien correspondant dans la page de confirmation de sa Commande.

Certains Produits, compte-tenu de leur nature, ne sont disponibles qu’en abonnement (notamment, les publications périodiques). Pour ces Produits, le Client commande obligatoirement dans le cadre de l’Offre abonnement.

Le(s) Produit(s) commandé(s) sont destinés à une utilisation personnelle du Client qui s’engage à ne pas les céder sans l’accord préalable de Nouvelle Page. Toute personne ou entité souhaitant commercialiser les Produits à titre professionnel doit contacter le Service Clients dans les conditions prévues à l’article « Service Clients » des CGV.

4.2 Commandes par courrier postal

Le Client peut effectuer des Commandes par voie postale en adressant un bon de commande dûment rempli à l’adresse suivante :

Les éditions Nouvelle Page

CS 90006

59718 LILLE Cedex 9

France

Il est précisé qu’aucun accusé de réception n’est envoyé au Client pour confirmer les Commandes passées par voie postale. La seule livraison des Commandes à l’adresse renseignée par le Client sur le bon de commande vaut confirmation.

4.3 Commandes par téléphone

Le Client peut effectuer des Commandes par téléphone en contactant le Service clients du lundi au vendredi de 8h à 12h en composant l’un des numéros suivants :

01 87 21 47 19 (depuis la France) ou +33 1 87 21 47 19 (hors de France).

Le Client qui souhaite profiter d’une offre promotionnelle lors de sa Commande doit indiquer le code correspondant à l’agent du Service clients qui enregistre sa Commande au moment de la passation de sa Commande.

4.4 Commandes par voie électronique

Le Client peut librement prendre connaissance des Produits et Services proposés à la vente en ligne, sans que cela ne l’engage au titre d’une Commande.

4.4.1 Etapes de Commande

Le Client qui souhaite réaliser une Commande est redirigé vers une page de commande, où il est invité à :

sélectionner l’offre qui l’intéresse (standard ou abonnement). Si le Produit souhaité n’est disponible que sous forme d’abonnement, l’Offre abonnement sera proposée au Client par défaut ;
remplir le formulaire avec les informations requises (nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, téléphone ou encore adresse e-mail) ;
sélectionner un mode de paiement parmi ceux proposés (prélèvement sur compte bancaire SEPA ou paiement par carte bancaire) ;
accepter les Conditions générales de vente en cochant la case correspondante ;
accepter les Conditions générales de services de paiement Palyance en cochant la case correspondante ;
renseigner ses coordonnées de paiement ;
cliquer sur le bouton de passation de la Commande.
cliquer sur le lien de validation présent dans l’e-mail de validation de la Commande. En cliquant sur ce lien, le Client exprime et confirme sa volonté et son accord de paiement.

La Commande n’est définitivement enregistrée et validée qu’après réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation de sa Commande. La réception par le Client de ce courrier électronique de confirmation consacre la formation définitive du contrat de vente entre Nouvelle Page et le Client.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de la Commande valent preuve de la transaction.

A l’issue de chaque Commande, le Client est inscrit à la lettre gratuite de Nouvelle Page, à laquelle il peut se désabonner en un clic via le lien présent au bas de chacun des e-mails ou en contactant le Service clients.

Le Client qui souhaite obtenir des informations sur une Commande ou une modification de sa Commande en cours peut contacter le Service clients dans les conditions prévues à l’article « Service clients » des CGV. La modification d’une Commande est toujours soumise à l’acceptation de Nouvelle Page.

4.4.2 Refus de la commande

Nouvelle Page se réserve le droit de refuser la Commande d’un Client pour des motifs légitimes, parmi lesquels notamment :

lorsque les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées, à l’entière appréciation de Nouvelle Page ;
lorsque le Client n’a pas procédé, en tout ou partie, au paiement du prix d’une précédente Commande ;
lorsqu’il existe un litige en cours avec le Client relatif à une précédente Commande, tant que ce litige n’est pas résolu ;
lorsque la transaction a été refusée par la banque.

ARTICLE 5 – ARCHIVAGE DES CONTRATS ÉLECTRONIQUES

Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation, chaque Commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros sera archivée par Nouvelle Page pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Il est précisé que le Client peut accéder à tout moment au détail des commandes qu’il a passées en formulant une demande en ce sens auprès du Service clients dans les conditions prévues à l’article « Service clients » des CGV.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

la carte bancaire (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bancaire, Visa et Eurocard-Mastercard). Le Client sera appelé à saisir le numéro de carte, sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué après la confirmation de la Commande ;
le prélèvement automatique SEPA. Le Client sera appelé à saisir le nom du titulaire du compte, le numéro IBAN ainsi que le numéro BIC / SWIFT. Selon les délais de la banque, le compte renseigné par le Client sera débité et le prélèvement apparaîtra sur le relevé bancaire du Client sous huitaine ;

En optant pour le prélèvement bancaire SEPA, le Client autorise (1) la société Les éditions Nouvelle Page ou tout prestataire de paiement qu’elle aura désigné à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte, et (2) sa banque à débiter son compte conformément aux instructions de la société Les éditions Nouvelle Page ou dudit prestataire de paiement. Le Client bénéficie du droit d’être remboursé par sa banque selon les conditions décrites dans la convention passée avec elle.

Le Client qui effectue sa Commande par voie postale a également la possibilité de régler sa Commande par chèque en euros, compensable dans une banque française, libellé à l’ordre de « Les éditions Nouvelle Page » ; à envoyer avec le bon de commande dûment rempli à l’adresse postale suivante : Les éditions Nouvelle Page SA – CS 90006 – 59718 LILLE Cedex 9 – FRANCE.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes comprises.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa Commande. Le Client est responsable de l’approvisionnement du compte bancaire visé lors du paiement afin d’éviter tout incident de paiement. Les éventuels frais bancaires (rejet, frais de change etc.) restent à la charge du Client.

Le Client qui effectue une Commande en bénéficiant de l’Offre abonnement ou, plus généralement, des Services Premium est informé que ses informations de paiement sont enregistrées et conservées en toute sécurité, respectivement, pour la bonne gestion de son abonnement et dans le but de satisfaire sa volonté de bénéficier facilement des offres commerciales privilégiées.

Le Client conserve la possibilité de s’opposer, à tout moment, à la conservation de ses données de paiement, dans les conditions prévues à l’article « Vos droits sur vos Données Personnelles » de la Politique de protection des données du Responsable du Site.

6.2 Sécurisation des paiements

Afin de renforcer la sécurité des paiements, la mise en paiement de toute Commande effectuée sur le Site est réalisée par la société Palyance, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable de la collecte, du traitement automatisé et du stockage dans un environnement sécurisé, des informations de paiement et d’identification afférentes à chaque Commande, y compris des coordonnées bancaires. Toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur sécurisé. Le Client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Services Palyance sur le lien suivant : https://palyance.com/cgs/. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Services Palyance.

6.3 Refus de paiement

En cas de refus du paiement par la banque, et après information reçue de la part de Palyance, Nouvelle Page adresse un message électronique au Client lui demandant de mettre à jour ses coordonnées bancaires, sur son espace Palyance. Ceci peut se produire, par exemple, si le compte bancaire du Client n’est pas suffisamment approvisionné.

En attendant la mise à jour des coordonnées de paiement, la Commande du Client est suspendue. Dès la mise à jour effective des coordonnées de paiement, Palyance soumet à nouveau le règlement à la banque du Client. Si le paiement est validé par la banque, la Commande sera prise en compte et traitée par le Responsable du Site.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix des Produits et Services proposés à la vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix de vente n’incluent pas les éventuels frais de livraison pouvant être facturés en sus au Client.

Le tarif en vigueur correspond toujours à celui affiché sur le bon de commande ou la page de commande au jour de la passation de la Commande.

Toutes les Commandes sont payables en euros TTC, sans distinction en fonction du pays de résidence du Client. Ce prix est ferme et exigible en totalité dès validation de la Commande.

Nouvelle Page se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des Produits et Services, sans autres formalités que de mettre à jour les prix indiqués en ligne ou sur ses supports promotionnels. Les Produits et Services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des Commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Les Produits et Services commandés demeurent la propriété de Nouvelle Page jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Destination

Les Produits en format numérique commandés par le Client sont envoyés sur l’adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

Les Produits en format physique (produits d’édition en format papier et/ou produits alimentaires) commandés par le Client sont envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

Le Client peut modifier à tout moment l’adresse électronique et/ou l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir les Produits commandés en formulant une demande expresse en ce sens auprès du Service clients.

La livraison des produits alimentaires est disponible dans tous les pays du monde hors Suisse, Espagne, Italie, Etats-Unis et Israël. Le Client déclare et reconnaît expressément ne pas être résident de l’un des Etats sur le territoire desquels aucune livraison n’est proposée par Nouvelle Page, et s’interdit notamment de faire commander par un tiers ou de se faire livrer à une adresse lui permettant de bénéficier des Produits sur l’un de ces territoires. Le Client s’interdit de mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, des Produits sur les marchés des pays visés par l’indisponibilité de la livraison.

8.2 Délais

Les Produits en format numérique sont livrés au Client par courrier électronique ou mis à disposition en ligne, soit le jour même de la Commande, soit à jour fixe de chaque mois, comme indiqué sur le bon ou la page de commande.

Le délai de réception des Produits en format physique est précisé sur le bon ou la page de commande. Les délais de livraison moyens sont :

	Offre standard (hors abonnement aux Services Premium)	Offre abonnement /Services Premium
France, Belgique, Luxembourg, Allemagne :	4 à 6 jours	2 à 5 jours
Reste de l’Europe (hors Suisse) :	5 à 8 jours	3 à 6 jours
Reste du Monde (y compris DOM-TOM) :	10 à 17 jours	8 à 15 jours

Les délais indiqués sont indicatifs et incluent les délais de traitement d’une Commande.

Les Commandes passées le vendredi et le week-end ou un jour férié ou chômé seront traitées et expédiées le jour ouvrable qui suit.

Le délai de livraison commence à courir à compter de la réception par le Client du courrier électronique de confirmation de la Commande.

Dans le cas particulier du renouvellement d’un abonnement, le délai de livraison des Produits commence à courir à compter de la réception du règlement correspondant.

Les Commandes sont expédiées :

Pour la France métropolitaine, par La Poste Colissimo
Pour les DOM TOM, par Colissimo International
Pour la Belgique, par BPost
Pour le Luxembourg, par GLS
Pour l’Allemagne, par DHL
Pour l’Espagne et l’Italie, par UPS
Pour la zone reste du Monde, par Colissimo International ou UPS

8.3 Tarifs

Les tarifs de livraison sont précisés sur le bon ou la page de commande.

Les tarifs de livraison moyens sont :

6,00 € (pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne) ;
13,00 € (pour le reste du monde).

La livraison est gratuite dans le cadre de l’Abonnement Santé.

8.4 Réception

Le Client qui réceptionne sa Commande s’assure de la conformité et de l’état de l’emballage du ou des Produit(s) commandé(s), ainsi que la concordance entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) livré(s).

Dans l’hypothèse où le Client constaterait une anomalie à la réception de sa Commande (notamment, des Produits détériorés, manquants ou un retard de livraison), le Client en informe le Service clients dans les plus brefs délais et au maximum dans les cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande. Le Client a la possibilité de :

demander le remplacement des Produits détériorés ;
demander le réacheminement du ou des Produits manquants ;
demander la résolution du contrat de vente dans les conditions évoquées ci-après.

ARTICLE 9 : RETRACTATION ET RETOURS

9.1 Rappel des droits issus du Code de la consommation

Le Client, lorsqu’il a la qualité de consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) pour informer Nouvelle Page de sa volonté d’exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement de sa Commande, via le formulaire de contact accessible à l’adresse https://pages-editions.com/contact/, par ou par courrier à l’adresse :

Service Client Nouvelle Page
Retour colis
55039 Bar-Le-Duc CEDEX
France

Ce délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le Client, lorsqu’il a la qualité de consommateur, (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a pris possession du (ou des) Produit(s).

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour :

les produits alimentaires qui auraient été descellés par le Client après la livraison, lesquels ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les programmes composés d’enregistrements audio ou vidéo qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
les magazines, périodiques ou journaux, sauf dans le cadre d’un abonnement à ces publications.

Pour ces Produits et les autres, le Client peut toutefois bénéficier des conditions avantageuses de la Garantie commerciale Nouvelle Page.

9.2 La garantie commerciale Nouvelle Page

9.2.1 Pour les Produits vendus à l’unité ou dans le cadre de l’Abonnement Santé

Nouvelle Page permet au Client de bénéficier d’une garantie commerciale plus avantageuse que les dispositions légales. Selon les Produits et l’offre concernés, un délai de rétractation étendu peut ainsi être proposé au Client. Il appartient au Client de vérifier les conditions de rétractation associées à sa Commande et mentionnées sur le bon ou la page de commande correspondant.

Une seule demande de remboursement peut être acceptée par Produit.

Pour les Produits physiques, le Client qui souhaite profiter de la garantie devra retourner les Produits dans leur état d’origine et complet à l’adresse :

Service Client Nouvelle Page
Retour colis
55039 Bar-Le-Duc CEDEX
France

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf pour les produits alimentaires qui sont livrés avec une étiquette de retour pré-timbrée, sous condition que celle-ci soit utilisée pour retourner les Produits depuis la France métropolitaine. Pour tout retour depuis une autre zone géographique que la France métropolitaine, les frais de retour restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse où le colis ne comporte pas d’étiquette de retour, ou le Client a égaré l’étiquette de retour, le Client peut contacter le Service Clients afin qu’une nouvelle étiquette de retour lui soit adressée gratuitement.

En aucun cas, des frais de retour engagés par le Client ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement a posteriori auprès de Nouvelle Page. Tout risque lié au retour des Produits reste à la charge du Client.

A réception, Nouvelle Page jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Le retour ne pourra être accepté s’il est manifeste que le(s) Produit(s) retourné(s) ont été endommagés, descellés, déballés et/ou utilisés. Notamment, les produits alimentaires ne devront pas avoir été descellés pour des raisons tenant à l’hygiène et à la santé.

Dans le cas où les Produits sont retournés complets et en parfait état, Nouvelle Page rembourse au Client la totalité des sommes versées au titre des Produits retournés (y compris les frais de livraison). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

9.2.2 Pour les produits d’édition vendus en abonnement

Pour tout abonnement à un produit d’édition Nouvelle Page (revue ou programme périodique), le Client dispose d’une « période d’essai » dont la durée est précisée dans l’offre d’abonnement, durant laquelle il a la possibilité de demander l’annulation de son abonnement en utilisant le formulaire de contact : https://pages-editions.com/contact/, ou en adressant un courrier postal à l’adresse du Service clients précisée à l’article « Service clients » des CGV.

La période d’essai commence à courir à compter de la date d’entrée en vigueur de l’abonnement, soit à compter de la date de confirmation de la Commande par Nouvelle Page. L’annulation prendra effet à compter de la réception par Nouvelle Page de la demande du Client. Le Client obtiendra alors le remboursement total du prix de l’abonnement dans les meilleurs délais.

Au-delà de la période d’essai, le Client conserve la possibilité de résilier son abonnement à tout moment en contactant le Service clients. Le remboursement sera alors calculé au prorata des Produits restant à recevoir à la date de résiliation (sauf cas de paiement périodique). Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué par Nouvelle Page à compter de la communication par le Client de sa volonté de résilier son abonnement.

Il est rappelé au Client que son/ses abonnements se renouvellent automatiquement de période en période, sauf opposition de la part du Client. Le Client conserve la possibilité de résilier un abonnement renouvelé à tout moment en contactant le Service clients. Le remboursement sera calculé au prorata des Produits restant à recevoir à la date de résiliation.

En tout état de cause, la garantie commerciale ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive. Le caractère abusif d’une utilisation reste à l’entière discrétion de Nouvelle Page.

ARTICLE 10 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Nouvelle Page sont tenues des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Nouvelle Page seront alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le Client est en droit d’exiger la conformité du ou des Produit(s) commandé(s) au contrat de vente. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut dont il avait connaissance ou qu’il ne pouvait ignorer lors de la passation de la Commande.

L’application de la présente clause a lieu sans aucun frais pour le Client.

Rappel des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil :

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, 1er alinéa :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 11 : ABONNEMENTS

Nouvelle Page propose au Client de commander certains Produits dans le cadre d’une Offre abonnement. Deux (2) sortes d’abonnements sont proposés par Nouvelle Page, en fonction des Produits concernés :

Les abonnements aux produits d’édition périodiques (revues ou programmes). Dans ce cadre, le Client est prélevé, soit en une (1) fois au jour de la Commande pour toute la période de l’abonnement, soit en plusieurs fois à chaque nouvelle réception (par exemple : prélèvement mensuel pour une revue mensuelle).

Les abonnements aux produits alimentaires dans le cadre de l’Abonnement Santé. L’Abonnement Santé s’adresse aux Clients souhaitant recevoir des Produits en continu et automatiquement, selon un rythme d’envoi choisi au moment de la Commande (tous les mois, tous les 3 mois, tous les 6 mois). Dans ce cadre, le Client est prélevé à chaque nouvel envoi du montant indiqué lors de la Commande.

Tous les abonnements Nouvelle Page se renouvellent automatiquement à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale, sauf dénonciation par le Client dans les conditions de l’article « Service clients » des CGV. Le Client est averti au minimum un (1) mois avant la fin de la période du renouvellement à venir de son abonnement. Chaque renouvellement induit un nouveau paiement.

À tout moment, le Client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement en contactant le Service clients. La résiliation est gratuite, non rétroactive et prend effet immédiatement. Aucun nouveau prélèvement ne sera opéré sur le compte du Client au titre de son abonnement après résiliation effective.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE LIMITEE

Les Produits et Services proposés par Nouvelle Page sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de Nouvelle Page ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés ou les Services utilisés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander.

Le Client doit toujours être considéré comme le seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des Produits et/ou Services qu’il commande. Nouvelle Page ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des Produits ou Services non conforme à leur destination et/ou sans considération des conseils d’utilisation.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information, réclamation ou question, notre Service clients est à la disposition des Clients :

Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h à 12h, au numéro 01 87 21 47 19 (depuis la France) ou +33 1 87 21 47 19 (hors de France).

Par courrier à l’adresse postale suivante :

Les éditions Nouvelle Page

CS 90006

59718 LILLE Cedex 9

France

Via notre formulaire de contact : https://pages-editions.com/contact/

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nouvelle Page est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur les sites et contenus dont Nouvelle Page est l’éditeur. Tous les droits d’exploitation y afférents lui sont exclusivement réservés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement ou de ses Commandes pour un usage privé.

Le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par Nouvelle Page.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Nouvelle Page ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne peuvent cependant, en aucun cas, être interprétées comme dispensant une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

Nouvelle Page est amenée à traiter des données personnelles, notamment aux fins d’enregistrer et de délivrer les Commandes des Clients. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la Politique de protection des données. Pour toute question concernant ses données personnelles, le Client peut contacter le Responsable du Site à l’adresse : donnees-personnelles@pages-editions.com.

ARTICLE 17 – LIENS

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ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au Client en sa qualité de consommateur.

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un non-professionnel d’une part et un professionnel d’autre part.

Le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.